Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles La Comète Studio fournit ses prestations de production de podcasts et contenus audiovisuels.

Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande passée par un client auprès de La Comète Studio, sauf conditions particulières convenues par écrit.

Description des services

Les services comprennent notamment la conception éditoriale, le tournage, le montage, ainsi que l’accompagnement stratégique selon le forfait choisi.

Commande

Toute commande devient ferme après validation écrite du devis et, le cas échéant, versement d’un acompte.

Tarifs

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et peuvent évoluer selon la nature du projet.

Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les conditions indiquées sur le devis : acompte, échéancier ou règlement mensuel.

Délais de livraison

Les délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du client.

Obligations du client

Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation du projet dans les délais convenus.

Obligations du prestataire

La Comète Studio s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une prestation de qualité.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les droits d’exploitation sont définis dans le contrat ou le devis signé.

Confidentialité

Les deux parties s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre du projet.

Responsabilité

La responsabilité de La Comète Studio est limitée au montant de la prestation concernée.

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.